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- Question écrite n° 53226 de M. Bouvard Lo�c
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement maternel et primaire - Programmes - Secourisme
- Question écrite n° 53326 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Revendications
- Question écrite n° 53104 de M. Masse Marius
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
- Question écrite n° 53242 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Bicentenaire de la proclamation de la Republique. programme
- Question écrite n° 53070 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Education physique et sportive - Enseignement secondaire - Fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 53217 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Defense nationale - Politique de la defense - Defense operationnelle du territoire. perspectives
- Question écrite n° 53074 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 53368 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Montant. revalorisation
- Question écrite n° 53048 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Urbanisme - Permis de construire - Annulation. indemnisation
- Question écrite n° 53155 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
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