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- Question écrite n° 7764 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 23/10/2012
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. perspectives
- Question écrite n° 17038 de Mme Sophie Dessus
- Date de dépôt : 05/02/2013
- assurance maladie maternité : prestations - affiliation - non-salariés agricoles. mise en place. modalités
- Question écrite n° 60790 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 15/07/2014
- TVA - taux - pâtisseries-chocolateries-boulangeries
- Question au Gouvernement n° 2255 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 05/11/2014
- ordre public - maintien - manifestations. encadrement
- Question écrite n° 35605 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 06/08/2013
- sécurité sociale - fonctionnement - délégataires de service public. recours aux centres d'appel. conséquence
- Question écrite n° 29870 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 18/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : structures administratives - Conseil de la modération et de la prévention. activités
- Question écrite n° 76854 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/03/2015
- agriculture - exploitants - jeunes agriculteurs. installation. réglementation
- Question orale sans débat n° 1672 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 07/02/2017
- postes - bureaux de poste - zones rurales. maintien
- Question écrite n° 21255 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 19/03/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - aides de l'État
- Question écrite n° 3513 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/09/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
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