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- Question écrite n° 89564 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 29/09/2015
- sports - natation - piscines. sécurité. bilan
- Question écrite n° 2081 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 31/07/2012
- fonction publique hospitalière - réglementation - comptes épargne-temps. provisionnement
- Question écrite n° 95444 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 59145 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question écrite n° 89198 de Mme Michèle Delaunay
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- Question écrite n° 33423 de M. Jacques Bompard
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- Question écrite n° 8076 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/10/2012
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 2583 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 07/08/2012
- enseignement privé - établissements sous contrat - loi d'orientation. travaux préparatoires. association
- Question écrite n° 70997 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 09/12/2014
- sécurité routière - stationnement - contraventions. réglementation
- Question écrite n° 99656 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - autoentrepreneurs. retraite. validation de trimestres
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