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Question écrite n° 37231 de M. William Dumas
Date de dépôt : 17/09/2013
chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications
Question orale sans débat n° 489 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 21/01/2014
ventes et échanges - ventes par correspondance - société La Redoute. plan de restructuration. aides de l'État
Question écrite n° 9878 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. comité de surveillance des investissements d'avenir
Question écrite n° 12034 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 27/11/2012
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - prisonniers détenus. attitude de la France
Question écrite n° 7606 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 23/10/2012
communes - délégations de service public - réglementation
Question écrite n° 45936 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 17/12/2013
anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. montant
Question écrite n° 29732 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 18/06/2013
ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - indemnités
Question écrite n° 59811 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 08/07/2014
sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
Question écrite n° 89564 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 29/09/2015
sports - natation - piscines. sécurité. bilan
Question écrite n° 2081 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 31/07/2012
fonction publique hospitalière - réglementation - comptes épargne-temps. provisionnement