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- Question écrite n° 62861 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Anciens combattants ayant suivi des stages de reeducation professionnelle organises par l'ONAC
- Question écrite n° 62864 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Grades d'agents administratifs. quotas. perspectives
- Question écrite n° 63029 de M. Virapoull� Jean-Paul
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Elevage - Politique et reglementation - Ateliers hors sol. loi no 92-613 du 6 juillet 1992, article 14. application
- Question écrite n° 63076 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. revendications
- Question écrite n° 62860 de Mme Alliot-Marie Mich�le
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Politique exterieure - Armenie - Haut-Karabakh. utilisation par l'aviation azerbaidjanaise de bombes a fragmentations. provenance des armes. attitude de la France
- Question écrite n° 63017 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Preretraites - Beneficiaires - Liquidation de la retraite a soixante ans. coefficient d'anticipation de 0,22
- Question écrite n° 62836 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 19/10/1992
- DOM-TOM - Reunion : enseignement - Ecole militaire preparatoire du Tampon. fermeture. consequences. personnel. reclassement
- Question écrite n° 62858 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Professions medicales - Secret medical - Acces au dossier medical. reglementation. cas d'espece
- Question écrite n° 63044 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Revendications
- Question écrite n° 62809 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Secretaires et directeurs generaux
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