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- Date de dépôt : 25/09/2012
- impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - produit. mode de calcul
- Question écrite n° 92234 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
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- Question écrite n° 15925 de Mme Marie-Hélène Fabre
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- Question écrite n° 94924 de Mme Michèle Bonneton
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- Question écrite n° 34120 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 83152 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - fusion
- Question écrite n° 19408 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge
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