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- Question écrite n° 15179 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 08/01/2013
- justice - contrats - lettre recommandée électronique. champ d'application
- Question écrite n° 103115 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 59793 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
- Question orale sans débat n° 593 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 01/04/2014
- établissements de santé - centres hospitaliers - partenariat. soutien de l'État. Eure
- Question écrite n° 71351 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
- Question écrite n° 40718 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 22/10/2013
- retraites : généralités - réforme - pénibilité. compte individuel. pertinence
- Question écrite n° 6448 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 09/10/2012
- énergie et carburants - gaz - gaz de schiste. permis d'exploitation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1217 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 23/10/2013
- étrangers - roms - expulsion. procédure
- Question écrite n° 43601 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. maintien. pertinence
- Question orale sans débat n° 1599 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 10/01/2017
- animaux - nuisibles - punaises de lit. lutte et prévention
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