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- Question écrite n° 83489 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 22128 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 26/03/2013
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- Question écrite n° 102398 de M. Alain Rodet
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- Question écrite n° 63182 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 26/08/2014
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- Date de dépôt : 02/02/2016
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- Question écrite n° 22887 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
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- Question écrite n° 34140 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 50585 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 25/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 46665 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 24/12/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. conséquences. santé
- Question écrite n° 89962 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 06/10/2015
- professions sociales - assistants familiaux - statut
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