1498713 résultats trouvés
- Question écrite n° 52804 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52929 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 52765 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Associations - Moyens financiers - Aides de l'Etat. perspectives
- Question écrite n° 52855 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Politiques communautaires - Professions sociales - Personnes agees. aides a domicile. reglementation. harmonisation
- Question écrite n° 52736 de M. Gateaud Jean-Yves
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Difficultes des entreprises - Creances et dettes - Amnistie. conditions d'attribution. personnes reinserees dans la vie professionnelle
- Question écrite n° 52849 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Politiques communautaires - Professions sociales - Diplomes francais. niveau. consequences. concurrence des diplomes europeens
- Question écrite n° 52759 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Formation professionnelle. personnel
- Question écrite n° 52721 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels reels. frais de transport domicile-travail
- Question écrite n° 52719 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Impot sur le revenu - Calcul - Dons faits aux associations de financement electoral ou a un mandataire financier. deductibilite. loi no 90-55 du 15 janvier 1990, article 18
- Question écrite n° 52787 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Commerce exterieur - COFACE - Exportations de materiel militaire
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