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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52861 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement - IUFM - Eleves maitres. statut. remunerations
- Question écrite n° 52792 de M. de Broissia Louis
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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Date de dépôt : 20/01/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Structures d'hebergement intermediaire. creation
- Question écrite n° 52762 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Politique exterieure - Israel - Expulsion de douze palestiniens des territoires occupes
- Question écrite n° 52993 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
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