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- Question écrite n° 29712 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 18/06/2013
- marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
- Question écrite n° 72907 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 27/01/2015
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives
- Question écrite n° 55257 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/05/2014
- voirie - sécurité - visibilité. intersection. réglementation
- Question écrite n° 100613 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- enseignement - établissements scolaires - territoires ruraux. perspectives
- Question écrite n° 71436 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/12/2014
- postes - colis - petits colis. prix. hausse. conséquences
- Question écrite n° 59853 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sports - politique du sport - sportifs de haut niveau. rapport. préconisations
- Question écrite n° 23877 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 16/04/2013
- archives et bibliothèques - Bibliothèque nationale de France - collections. numérisation. perspectives
- Question écrite n° 103216 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 07/03/2017
- commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. réglementation
- Question écrite n° 65108 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 30/09/2014
- consommation - INC - missions. financement
- Question écrite n° 51552 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 11/03/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation
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