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- Date de dépôt : 13/12/2016
- enseignement - cantines scolaires - conditions d'accès. réglementation
- Question écrite n° 12747 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 04/12/2012
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- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Date de dépôt : 12/02/2013
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- Question écrite n° 37941 de M. Philippe Le Ray
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- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 2032 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 02/07/2014
- enseignement maternel et primaire - programmes - égalité hommes-femmes. perspectives
- Question écrite n° 49202 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 45454 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 10/12/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 12823 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 04/12/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
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