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Question écrite n° 52912 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 20/01/1992
DOM-TOM - Guadeloupe : risques naturels - Cyclone Hugo. evaluation des dommages
Question écrite n° 52829 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 20/01/1992
Conferences et conventions internationales - Forces conventionnelles en Europe - Accords FCEI. elimination de materiels par la France. calendrier
Question écrite n° 52950 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 20/01/1992
Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs. expedition de livres par les editeurs
Question écrite n° 52940 de M. Poniatowski Ladislas
Date de dépôt : 20/01/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
Question écrite n° 52717 de M. Berson Michel
Date de dépôt : 20/01/1992
Jeunes - Emploi - Actions de l'Etat et des collectivites locales. coordinations
Question écrite n° 52872 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 20/01/1992
Drogue - Lutte et prevention - Saisies operees par la gendarmerie et par la police. statistiques pour les dix dernieres annees
Question écrite n° 52903 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 20/01/1992
Amenagement du territoire - Politique et reglementation : Nord-Pas-de-Calais - Lille. structures de recherche. delocalisation accueil. perspectives
Question écrite n° 52782 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 20/01/1992
Risques naturels - Grele - Subvention a l'incitation pour l'assurance grele. suppression. consequences
Question écrite n° 52991 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 20/01/1992
Tabac - Politique et reglementation - Cigarettes. prix
Question écrite n° 52945 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 20/01/1992
Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique