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Question écrite n° 4232 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 11/09/2012
professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
Question écrite n° 29264 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 11/06/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 85889 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 28/07/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 21181 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 19/03/2013
État - Président de la République - participation au sommet de Visegrad. bilan
Question au Gouvernement n° 3533 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 21/01/2016
enseignement - politique de l'éducation - réussite éducative. financement
Question écrite n° 42829 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/11/2013
impôts et taxes - évasion fiscale - rapport. propositions
Question écrite n° 43396 de Mme Sylvie Andrieux
Date de dépôt : 26/11/2013
entreprises - auto-entrepreneurs - statut. réglementation
Question écrite n° 22444 de Mme Thérèse Guilbert
Date de dépôt : 26/03/2013
télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
Question écrite n° 42663 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/11/2013
défense - télécommunications - cyberdéfense. rapport. propositions
Question écrite n° 83006 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - déplacement. bilan