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- Date de dépôt : 11/03/2014
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- Question écrite n° 80659 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 02/06/2015
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- Question écrite n° 4020 de M. Daniel Goldberg
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- Question écrite n° 20099 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 05/03/2013
- élevage - sperme - reproducteurs. matériel génétique. certification. conséquences
- Question écrite n° 67127 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 21/10/2014
- professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 62242 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- télécommunications - Internet - attaques. entreprises. protection. perspectives
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