Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1498711 résultats trouvés

Question écrite n° 52852 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 20/01/1992; Professions sociales - Reglementation - Professionnels de l'intervention a domicile
Question écrite n° 52820 de M. Garrouste Marcel: Date de dépôt : 20/01/1992; Assurances - Assurance automobile - Passagers d'un vehicule vole. reglementation
Question écrite n° 52989 de M. Lombard Paul: Date de dépôt : 20/01/1992; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Mediterranee. algue : caulerpa taxifolia. lutte et prevention
Question écrite n° 53012 de M. Legras Philippe: Date de dépôt : 20/01/1992; Bois et forets - Entreprises - Fonds de redeveloppement industriel. beneficiaires. entreprises de premiere transformation du bois
Question écrite n° 52976 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 20/01/1992; Handicapes - Politique et reglementation - Sourds et malentendants. communication bilingue. langue des signes et francais. communication orale. choix
Question écrite n° 52870 de M. Coussain Yves: Date de dépôt : 20/01/1992; Impots locaux - Taxe d'habitation et taxes foncieres - Degrevements. conditions d'attribution
Question écrite n° 52718 de M. Bret Jean-Paul: Date de dépôt : 20/01/1992; Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Droits de succession. immeubles. collateraux
Question écrite n° 52735 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 20/01/1992; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais reels. deduction. conditions d'attribution. cotisations syndicales
Question écrite n° 52946 de M. Tranchant Georges: Date de dépôt : 20/01/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes seules
Question écrite n° 52690 de M. Delalande Jean-Pierre: Date de dépôt : 20/01/1992; Handicapes - Politique et reglementation - Parents d'enfants handicapes profonds. amenagement des horaires de travail. emplois reserves