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- Question écrite n° 55936 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 55923 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 56101 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Drogue - Lutte et prevention - Moyens financiers
- Question écrite n° 56009 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55874 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Chimie - Societe nationale des poudres et explosifs. : Essonne - Vert-le-Petit. emploi et activite
- Question écrite n° 56095 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 55969 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis. exoneration. biens en attente de cession
- Question écrite n° 55972 de M. Montcharmont Gabriel
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Auxiliaires de justice - Huissiers de justice - Code de procedure civile, article 587. reforme. gendarmerie
- Question écrite n° 55882 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Difficultes des entreprises - Faillite - Statistiques. information des createurs d'entreprises
- Question écrite n° 55966 de M. Forni Raymond
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Produits manufactures - Entreprises : Territoire de Belfort - Beaucourt. CEB. emploi et activite
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