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- Question au Gouvernement n° 1928 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 05/06/2014
- justice - peines - réforme pénale. orientations
- Question écrite n° 64322 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 23/09/2014
- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94561 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 29/03/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question au Gouvernement n° 994 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 20/06/2013
- politique extérieure - Turquie - situation politique
- Question écrite n° 100824 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 93165 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/02/2016
- commerce et artisanat - activités - parfumerie. contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 80716 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 09/06/2015
- animaux - pigeons - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 35538 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 06/08/2013
- professions de santé - infirmiers - nomenclature générale des actes professionnels. réglementation
- Question écrite n° 4232 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 11/09/2012
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 29264 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 11/06/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
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