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- Question écrite n° 17697 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d'incendie - Exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d'incendie
- Question écrite n° 17728 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 14/05/2024
- chambres consulaires - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 17772 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 14/05/2024
- industrie - La survie de l'usine Niche Fused Alumina en Savoie - La survie de l'usine Niche Fused Alumina en Savoie
- Question écrite n° 17712 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis - Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis
- Question écrite n° 17760 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/05/2024
- étrangers - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
- Question écrite n° 17786 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- numérique - « Cloud » souverain - « Cloud » souverain
- Question écrite n° 17729 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/05/2024
- collectivités territoriales - Dysfonctionnement dans l'établissement du rapport social unique - Dysfonctionnement dans l'établissement du rapport social unique
- Question écrite n° 17818 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité routière - Réduire les délais de délivrance des permis poids lourds - Réduire les délais de délivrance des permis poids lourds
- Question écrite n° 17705 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Gestion du FEADER en Bourgogne-Franche-Comté - Gestion du FEADER en Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 17794 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- personnes handicapées - Soutien financier aux ESAT - Soutien financier aux ESAT
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