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- N° 862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
- N° 867 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane
- Voir le dossier (Accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22)
- N° 859 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
- Question écrite n° 5480 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement - Régulation de l'utilisation de ChatGPT dans le cadre scolaire et secondaire - Régulation de l'utilisation de ChatGPT dans le cadre scolaire et secondaire
- Question écrite n° 5448 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 14/02/2023
- consommation - Lutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de prévention - Lutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de prévention
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 09/02/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Brahim Ben Ali, Secrétaire général du syndicat national INV
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
- Date de réunion : 09/02/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, et Jérôme Simon, premier vice-procureur financier.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 février 2023
- Date de séance : 09/02/2023
- 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
- 2. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 09/02/2023
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France, membres du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ)
- M. Damien Leloup, journaliste Le Monde
- M. Adrien Sénécat, journaliste Le Monde
- M. Jérémie Baruch, journaliste Le Monde
- M. Abdelhak El Idrissi, journaliste Le Monde
- M. Martin Untersinger, journaliste Le Monde
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 09/02/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Besson, ancien Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique (2010-2012).
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