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- Amendement n° 306 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand et Mme Corneloup - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 311 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand et Mme Corneloup - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 144 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 12 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 300 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand et Mme Corneloup - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 90 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Ray et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 118 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Ray, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 29 - Non renseigné
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- N° 1153 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884).
- Texte adopté en commission
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- Amendement n° 248 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Morel - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 mars 2025
- Date de séance : 18/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 18/03/2025
- - Allocution, en préambule de la réunion, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur la diplomatie féministe de la France et l'accompagnement des Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales.
- Intervenants :
- - Mme Delphine O, ambassadrice et secrétaire générale du Forum Génération Égalité auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
- - Mme Ilde Gorguet, sous-directrice de la protection des personnes à la DFAE (Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire) au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
- - M. Florian Bohême, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) ;
- - M. Nicolas Rainaud, responsable de plaidoyer France et International auprès d'Equipop, ONG pour les droits et la santé des femmes et filles ;
- - Mme Priscillia Routier, responsable de la plateforme SAVE YOU et Mme Sandrine Calhoun, juriste SAVE YOU ;
- - Mme Delphine Douroux, directrice du CINDEX, association spécialiste de la mobilité internationale.
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