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- Question au Gouvernement n° 586 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 09/04/2025
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- Question au Gouvernement n° 581 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 09/04/2025
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- Question au Gouvernement n° 575 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 09/04/2025
- politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
- Question au Gouvernement n° 576 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 09/04/2025
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- Amendement n° 2645 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 27 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question au Gouvernement n° 572 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 09/04/2025
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- Question au Gouvernement n° 588 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 09/04/2025
- santé - Santé mentale et psychiatrie - Santé mentale et psychiatrie
- Question au Gouvernement n° 585 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 09/04/2025
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- Question au Gouvernement n° 589 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 09/04/2025
- politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 580 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 09/04/2025
- assurances - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
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