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- Question écrite n° 6945 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agroalimentaire - Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France » - Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »
- Question écrite n° 7061 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 27/05/2025
- moyens de paiement - Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain - Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain
- Question écrite n° 6968 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 27/05/2025
- chasse et pêche - Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel - Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel
- Question écrite n° 7069 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Reconduction et adaptation de la dotation à l'installation des agriculteurs - Reconduction et adaptation de la dotation à l'installation des agriculteurs
- Question écrite n° 7012 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 27/05/2025
- établissements de santé - Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing - Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing
- Question écrite n° 7083 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 27/05/2025
- police - Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI - Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI
- Question écrite n° 7033 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 27/05/2025
- handicapés - La suppression des petits ouvrages hydrauliques - La suppression des petits ouvrages hydrauliques
- Question écrite n° 6980 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 27/05/2025
- défense - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA) - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)
- Question écrite n° 6991 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enfants - Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants - Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants
- Question écrite n° 7092 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions de santé - Accès direct aux ergothérapeutes - Accès direct aux ergothérapeutes
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