Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1923 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Intégration des PADHUE - Intégration des PADHUE
Question écrite n° 1703 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/11/2024; logement - Baisse des autorisations de construction de logements - Baisse des autorisations de construction de logements
Question écrite n° 2525 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 03/12/2024; environnement - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
Question écrite n° 516 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Question écrite n° 2664 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 03/12/2024; taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis
Question écrite n° 2016 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 19/11/2024; armes - Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale - Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale
Question écrite n° 274 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur
Question écrite n° 1535 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 29/10/2024; politique sociale - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
Question écrite n° 2321 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 26/11/2024; maladies - Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4) - Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4)
Question écrite n° 1272 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins - Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins