77553 résultats trouvés
- Dossier législatif - Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
- Dossier législatif - Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
- Dossier législatif - Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
- Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
- Dossier législatif - Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
- Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Dossier législatif - Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
- Dossier législatif - Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
- Dossier législatif - Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats