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N° 1380 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)
N° 1393 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Développer l'animation locale des communes rurales)
N° 1379 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Sauvegarder la pêche française de Méditerranée)
N° 1349 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente visant à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité internationale: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité)
N° 1337 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
N° 1329 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette relative à la mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée circulaire: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Taxe sur la valeur ajoutée circulaire)
N° 1429 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre)
N° 1362 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l'inaction de l'État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique: Date de dépôt : 02/05/2025; Voir le dossier (Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l'inaction de l'État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique)
N° 836 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et à accompagner les femmes durant cette période de leur vie: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie)
N° 1458 - Proposition de résolution de M. Damien Girard invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations: Date de dépôt : 26/05/2025; Voir le dossier (Organiser des états généraux du financement des associations)