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- Date de dépôt : 18/02/2014
- arts et spectacles - spectacle vivant - amateurs. rémunérations. conséquences
- Question écrite n° 94037 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 15/03/2016
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- Question au Gouvernement n° 3344 de M. Bruno Le Maire
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- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 46811 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
- Question écrite n° 50343 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
- Question écrite n° 75976 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 17/03/2015
- handicapés - établissements - capacités d'accueil
- Question écrite n° 23508 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 09/04/2013
- fonctionnaires et agents publics - réglementation - cumul d'activités
- Question écrite n° 79594 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 12/05/2015
- santé - grippe - pandémie. lutte et prévention
- Question écrite n° 7853 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - logement social - propositions
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