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- Question écrite n° 48678 de M. Alain Chrétien
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- Question écrite n° 23578 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 09/04/2013
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- Question écrite n° 83338 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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