1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 992 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Telephone - Carte tarifaire - Zone locale elargie. perspectives.
- Question écrite n° 1074 de Mme Aurillac Martine
- Date de dépôt : 17/05/1993
- TVA - Exoneration - Conditions d'attribution. services reserves. coiffure.
- Question écrite n° 897 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Difficultes des entreprises - Creances et dettes - Recouvrement.
- Question écrite n° 1050 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Frontaliers - Travailleurs frontaliers - Protection sociale. polypensionnes.
- Question écrite n° 1132 de M. Pascallon Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Professions medicales - Exercice de la profession - Avantages en especes ou en nature.
- Question écrite n° 936 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Enseignement maternel et primaire - Fermeture d'ecoles - Zones rurales.
- Question écrite n° 912 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Assurances - Compagnies - Activites. politique et reglementation.
- Question écrite n° 985 de M. Durr André
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Securite sociale - Personnel - Cadres. carriere.
- Question écrite n° 918 de M. Rochebloine François
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Allocation differentielle. paiement.
- Question écrite n° 894 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Handicapes - Allocation d'education speciale - Troisieme complement. conditions d'attribution. enfants polyhandicapes.
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