1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 911 de M. Cardo Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - CSG. dependance.
- Question écrite n° 895 de M. Houssin Pierre-Rémy
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Sante publique - Tabagisme - Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. consequences. cafetiers et restaurateurs.
- Question écrite n° 1003 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Politiques communautaires - Fruits et legumes - Pommes de terre. organisation du marche.
- Question écrite n° 947 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Propriete intellectuelle - INPI - Delocalisation.
- Question écrite n° 865 de M. Saint-Ellier Francis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Concurrence etrangere. industries de main-d'oeuvre. preference communautaire.
- Question écrite n° 984 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Transports ferroviaires - Titres de transport - Billet de seconde classe. premiere classe. acces.
- Question écrite n° 858 de M. Hannoun Michel
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Television - France 3 - Reception des emissions. Isere.
- Question écrite n° 1032 de M. Ghysel Michel
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Delinquance et criminalite - Statistiques - Information des maires.
- Question écrite n° 907 de M. Cardo Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Aeroports - Bruit - Lutte et prevention.
- Question écrite n° 999 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 17/05/1993
- TVA - Exoneration - Locations meublees. consequences.
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