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Question écrite n° 81132 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 09/06/2015
outre-mer - DOM-ROM : Martinique - éducation nationale. organisation. perspectives
Question écrite n° 20314 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 05/03/2013
logement - OPH - revendications
Question écrite n° 14737 de Mme Émilienne Poumirol
Date de dépôt : 25/12/2012
travail - travailleurs étrangers - travail temporaires. agences. réglementation
Question écrite n° 23104 de Mme Estelle Grelier
Date de dépôt : 02/04/2013
tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
Question écrite n° 69730 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 25/11/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 60787 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 15/07/2014
travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation
Question écrite n° 81006 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 09/06/2015
énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. perspectives
Question écrite n° 9215 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 06/11/2012
retraites : généralités - annuités liquidables - volontaires du service national actif
Question écrite n° 77459 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 07/04/2015
enseignement maternel et primaire - écoles - école communale. enfants domiciliés hors de la commune. accueil. réglementation
Question écrite n° 76151 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 17/03/2015
santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie