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- Question écrite n° 71350 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
- Question écrite n° 82677 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/06/2015
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
- Question écrite n° 84818 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 14/07/2015
- emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 19925 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/03/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
- Question écrite n° 12266 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 04/12/2012
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. perspectives
- Question écrite n° 49491 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/02/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
- Question écrite n° 29571 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 82400 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 23/06/2015
- retraites : régime général - montant des pensions - sapeurs-pompiers volontaires. revalorisation
- Question écrite n° 70447 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 02/12/2014
- police - politique et réglementation - maintien de l'ordre. armes. rapport. proposition
- Question écrite n° 89125 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- services - statistiques - services marchands
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