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- Question écrite n° 32914 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/07/2013
- tourisme et loisirs - activités - conflits d'usage. perspectives
- Question écrite n° 8311 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 30/10/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - revendications
- Question écrite n° 48908 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 74692 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 24/02/2015
- politique extérieure - francophonie - rapport. recommandations
- Question écrite n° 30443 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 38012 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 26277 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- travail - congé parental d'éducation - réglementation
- Question écrite n° 88520 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- aménagement du territoire - montagne - loi montagne. acte II. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 50674 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 25/02/2014
- handicapés - aidants familiaux - régime fiscal
- Question écrite n° 81983 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 23/06/2015
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - plafonnement. PME. difficultés
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