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- Question écrite n° 40142 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 15/10/2013
- marchés publics - réglementation - crédits budgétaires alloués. définition
- Question écrite n° 66322 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 1584 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/07/2012
- police - sécurité - protection fonctionnelle. rapport. propositions
- Question écrite n° 84052 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Date de dépôt : 07/07/2015
- banques et établissements financiers - concurrence - Banque Transatlantique. Quai d'Orsay. perspectives
- Question écrite n° 43083 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sécurité sociale - caisses - Carsat. fonctionnement
- Question écrite n° 51038 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 04/03/2014
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
- Question écrite n° 32227 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 16/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question écrite n° 3019 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/08/2012
- énergie et carburants - électricité - réseaux. raccordement. financement. bâtiments agricoles
- Question écrite n° 16910 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 29/01/2013
- sécurité sociale - CSG et CRDS - champ d'application
- Question écrite n° 30828 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/07/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. conséquences
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