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- Question écrite n° 12518 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 04/12/2012
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences
- Question écrite n° 98187 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 26/07/2016
- sécurité sociale - gestion - conseils d'administration. nomination. limite d'âge. perspectives
- Question écrite n° 80512 de M. Frédéric Cuvillier
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- logement - politique du logement - mal logement. lutte et prévention
- Question écrite n° 75749 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sports - dopage - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 90169 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 13/10/2015
- organisations internationales - ONU - stagiaire. rémunération. perspectives
- Question écrite n° 93265 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Parlement - questions écrites - réponses. délais
- Question écrite n° 9953 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/11/2012
- police - effectifs de personnel - emplois pérennes. perspectives
- Question écrite n° 78634 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 28/04/2015
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 81373 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 16/06/2015
- énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
- Question écrite n° 83259 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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