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- Date de dépôt : 07/07/2015
- banques et établissements financiers - concurrence - Banque Transatlantique. Quai d'Orsay. perspectives
- Question écrite n° 43083 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 19/11/2013
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- Question écrite n° 51038 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 04/03/2014
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- Question écrite n° 32227 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 16/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question écrite n° 3019 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/08/2012
- énergie et carburants - électricité - réseaux. raccordement. financement. bâtiments agricoles
- Question écrite n° 16910 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 29/01/2013
- sécurité sociale - CSG et CRDS - champ d'application
- Question écrite n° 30828 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/07/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. conséquences
- Question écrite n° 21392 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 19/03/2013
- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 7910 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 40731 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/10/2013
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
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