1499833 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 99 de M. Marchand Yves
- Date de dépôt : 13/05/1993
- Transports maritimes - Ports - Concurrence etrangere. tarifs. reforme portuaire.
- Question au Gouvernement n° 85 de M. de Richemont Henri
- Date de dépôt : 13/05/1993
- Impot sur le revenu - Traitements et salaires - Frais de deplacement.
- Question au Gouvernement n° 98 de M. Beaumont René
- Date de dépôt : 13/05/1993
- Sang - Transfusion sanguine - Securite. selection des donneurs.
- Question au Gouvernement n° 90 de M. Hamel Gérard
- Date de dépôt : 13/05/1993
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Mineurs. politique et reglementation.
- Question au Gouvernement n° 93 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/05/1993
- Logement - Rehabilitation des cites minieres - GIRZOM. financement.
- Question au Gouvernement n° 101 de M. Urbaniak Jean
- Date de dépôt : 13/05/1993
- Enseignement maternel et primaire - Eleves - Detection des handicaps. apprentissage de la lecture.
- Question au Gouvernement n° 103 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 13/05/1993
- Securite sociale - CSG - Montant. assiette. revenus financiers.
- Question au Gouvernement n° 88 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 13/05/1993
- Famille - Politique familiale - Prestations familiales. cotisations. budgetisation. logement.
- Question au Gouvernement n° 89 de Mme Roig Marie-José
- Date de dépôt : 13/05/1993
- Police - Police urbaine - Protection des biens et des personnes. appeles du contingent. Avignon.
- Question au Gouvernement n° 97 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/05/1993
- Telecommunications - Bande CB - Utilisation a bord des vehicules automobiles.
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