1499816 résultats trouvés
- Question écrite n° 11430 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/11/2012
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 58953 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 01/07/2014
- télécommunications - Internet - données personnelles. protection
- Question écrite n° 71545 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 16/12/2014
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles
- Question écrite n° 49252 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 11/02/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 22030 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 101528 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 3073 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/08/2012
- outre-mer - DOM-ROM - coopération intercommunale. EPCI à fiscalité propre. dotation d'intercommunalité
- Question écrite n° 84218 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 07/07/2015
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. associations sportives. partenariat
- Question écrite n° 71698 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/12/2014
- défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 59344 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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