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Question écrite n° 93265 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 16/02/2016
Parlement - questions écrites - réponses. délais
Question écrite n° 9953 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 13/11/2012
police - effectifs de personnel - emplois pérennes. perspectives
Question écrite n° 78634 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 28/04/2015
énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
Question écrite n° 81373 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 16/06/2015
énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
Question écrite n° 83259 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 2947 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 07/08/2012
TVA - recouvrement - prestataires établis à l'étranger. obligations des clients. réglementation
Question écrite n° 17165 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 05/02/2013
culture - Institut du monde arabe - présidence. missions. moyens
Question écrite n° 68990 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/11/2014
urbanisme - PLU - intercommunalité. POS. caducité. report
Question écrite n° 94999 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 12/04/2016
recherche - agriculture - OGM. perspectives
Question écrite n° 73617 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 10/02/2015
environnement - protection - réchauffement climatique. conférence de Paris. budget