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- Question écrite n° 20371 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 05/03/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - composition. contrôle
- Question écrite n° 80983 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 43358 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 26/11/2013
- emploi - insertion professionnelle - jeunes diplômés. aides de l'État
- Question écrite n° 43762 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/11/2013
- retraites : régime agricole - réforme - revendications
- Question écrite n° 24417 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 16/04/2013
- traités et conventions - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - ours polaire. inscription
- Question écrite n° 69674 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- famille - divorce - pensions alimentaires. paiement. bilan
- Question écrite n° 48177 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 28/01/2014
- élections et référendums - élections municipales - dépenses de campagne. dons. réglementation
- Question orale sans débat n° 633 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 01/04/2014
- sécurité routière - permis de conduire - suspension. retrait de points. employeurs. information
- Question écrite n° 30121 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 25/06/2013
- contributions indirectes - accises - bières. perspectives
- Question écrite n° 77397 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/04/2015
- emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
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