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- Question écrite n° 41560 de M. Gérald Darmanin
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- logement - HLM - organismes. convention d'utilité sociale. mise en place
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- mer et littoral - réglementation - fiscalité. bateaux de plaisance
- Question écrite n° 30715 de M. Michel Liebgott
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- Question écrite n° 14049 de Mme Martine Faure
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- santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
- Question écrite n° 80423 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 56947 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 10/06/2014
- enseignement supérieur - universités - situation financière. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4567 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/01/2017
- politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
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