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Question écrite n° 25512 de M. William Dumas
Date de dépôt : 30/04/2013
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 41560 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
Question écrite n° 55071 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 06/05/2014
logement - HLM - organismes. convention d'utilité sociale. mise en place
Question écrite n° 51535 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 11/03/2014
élections et référendums - campagnes électorales - diffamation. délais de poursuite. réglementation
Question au Gouvernement n° 2792 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/04/2015
mer et littoral - réglementation - fiscalité. bateaux de plaisance
Question écrite n° 30715 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 25/06/2013
TVA - taux - salles de cinéma
Question écrite n° 14049 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 18/12/2012
santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
Question écrite n° 80423 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 02/06/2015
enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
Question écrite n° 56947 de M. François Vannson
Date de dépôt : 10/06/2014
enseignement supérieur - universités - situation financière. perspectives
Question au Gouvernement n° 4567 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/01/2017
politique extérieure - Afrique - relations bilatérales