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- Question écrite n° 34454 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 50449 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 25/02/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 35830 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- logement - logement social - voies ferrées désaffectées. perspectives
- Question écrite n° 22930 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - officines - médicaments non utilisés. interdiction. conséquences
- Question écrite n° 95304 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 26/04/2016
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
- Question écrite n° 67045 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 29495 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 18/06/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 65021 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 30/09/2014
- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
- Question écrite n° 60099 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 45220 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 10/12/2013
- élections et référendums - élections municipales - vote. conditions. réglementation
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