1499815 résultats trouvés
- Question écrite n° 40242 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/10/2013
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 40370 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 22/10/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 37823 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 24/09/2013
- copropriété - réglementation - vide-ordures. suppression
- Question écrite n° 58243 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 24/06/2014
- travail - durée du travail - internes en médecine
- Question écrite n° 5193 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 25/09/2012
- enseignement - programmes - flamand occidental
- Question écrite n° 94228 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 30355 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 54870 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 06/05/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 32392 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 16/07/2013
- éducation physique et sportive - établissements - CREPS. réorganisation. missions
- Question écrite n° 103056 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 28/02/2017
- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
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