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- Question écrite n° 67045 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 29495 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 18/06/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 65021 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 30/09/2014
- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
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