Résultats de la recherche

1499838 résultats trouvés

Amendement n° 423 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Chapelier, M. Christophe, rapporteur et Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 422 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Chapelier, M. Christophe, rapporteur et Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 535 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Dubié et Mme Pinel - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 419 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Chapelier, M. Christophe, rapporteur et Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 424 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Chapelier, M. Christophe, rapporteur et Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 425 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Chapelier, M. Christophe, rapporteur et Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 151 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 200 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 325 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de M. Viry, Mme Levy, M. Grelier et Mme Valentin - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 421 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Chapelier, M. Christophe, rapporteur et Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)