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Question au Gouvernement n° 2792 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/04/2015
mer et littoral - réglementation - fiscalité. bateaux de plaisance
Question écrite n° 30715 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 25/06/2013
TVA - taux - salles de cinéma
Question écrite n° 14049 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 18/12/2012
santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
Question écrite n° 80423 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 02/06/2015
enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
Question écrite n° 56947 de M. François Vannson
Date de dépôt : 10/06/2014
enseignement supérieur - universités - situation financière. perspectives
Question au Gouvernement n° 4567 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/01/2017
politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
Question écrite n° 59555 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
justice - procédures - réforme. rapport. propositions
Question écrite n° 41868 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 05/11/2013
sécurité routière - accidents - constat. procédure
Question écrite n° 83434 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 40242 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 15/10/2013
sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants