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- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question écrite n° 45220 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 10/12/2013
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- Question écrite n° 51535 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- mer et littoral - réglementation - fiscalité. bateaux de plaisance
- Question écrite n° 30715 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 25/06/2013
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 14049 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 18/12/2012
- santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
- Question écrite n° 80423 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
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