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- Question écrite n° 664 de M. Durr André
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Justice - Conciliateurs - Reglementation.
- Question écrite n° 655 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications.
- Question écrite n° 826 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Concubins. couples maries. disparites.
- Question écrite n° 705 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Baux d'habitation - Politique et reglementation - Contrats de location meublee comportant une faculte de sous-location.
- Question écrite n° 788 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Securite sociale - CSG - Application. frontaliers travaillant a Monaco.
- Question écrite n° 733 de M. Bouvard Michel
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Enseignement superieur : personnel - Enseignants - Professeurs agreges detaches dans une universite. duree du travail.
- Question écrite n° 845 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Enseignements artistiques. duree du travail.
- Question écrite n° 769 de M. Grosdidier François
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Administration - Acces aux documents administratifs - Conditions.
- Question écrite n° 837 de M. Couve Jean-Michel
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Indochine - Prisonniers du Viet-minh. statut.
- Question écrite n° 726 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Medecine scolaire et universitaire - Secretaires - Statut.
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