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- Question écrite n° 39163 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 08/10/2013
- commerce et artisanat - commerce - narguilés. réglementation
- Question écrite n° 99717 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - emploi - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
- Question écrite n° 86812 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 11/08/2015
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- Question écrite n° 99513 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/10/2016
- fonctionnaires et agents publics - indemnisation - indemnité spécifique de vie locale. revalorisation
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- Date de dépôt : 07/05/2013
- État - devise - terrains. cession. réglementation
- Question écrite n° 53316 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 08/04/2014
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - perspectives
- Question écrite n° 52506 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 18/03/2014
- voirie - routes - arbres de bordure. élagage. périodes de travaux. réglementation
- Question écrite n° 73952 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2015
- défense - personnel - associations représentatives. rapport. recommandations
- Question écrite n° 63934 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 16/09/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
- Question au Gouvernement n° 2828 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 16/04/2015
- environnement - protection - gestion territoriale. orientations
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