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- Question écrite n° 68074 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 04/11/2014
- famille - protection maternelle et infantile - CESE. rapport. proposition
- Question écrite n° 22111 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 26/03/2013
- logement - réglementation - surface habitable. calcul
- Question écrite n° 69405 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 18/11/2014
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - pensions d'invalidité. réglementation
- Question écrite n° 92334 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 12/01/2016
- drogue - toxicomanie - salles d'injection de drogue. mise en place
- Question écrite n° 45393 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 15813 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 22/01/2013
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
- Question écrite n° 53903 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 15/04/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
- Question écrite n° 67687 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 15015 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 86817 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
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